Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

Chez SNAPASSUR, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique explique de manière claire et transparente quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• SNAPASSUR — agence d'assurance indépendante
• Adresse : [À compléter — adresse complète à Villeurbanne]
• SIRET : [À compléter — numéro SIRET]
• Immatriculation ORIAS : [À compléter — n° ORIAS]
• Téléphone : 06 50 93 78 75
• Email : contact@snapassur.fr

2. Données que nous collectons

Nous collectons les données suivantes, uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement via notre formulaire de contact ou par téléphone :

Données d'identification

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Données relatives à votre demande

• Type d'assurance recherchée (auto, habitation, santé, etc.)
• Message libre (situation, besoin, contexte)

Données techniques (collectées automatiquement)

• Adresse IP (pour la protection anti-spam Cloudflare Turnstile)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Horodatage de la visite

Lors de la signature d'un contrat, des données complémentaires pourront être demandées (date de naissance, adresse postale, justificatifs, etc.), conformément aux exigences des assureurs partenaires.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Établir un devis personnalisé — base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
• Vous recontacter par téléphone, email ou WhatsApp — base légale : consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Gérer la relation contractuelle si vous souscrivez — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b)
• Respecter nos obligations légales (lutte contre le blanchiment, conservation comptable) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c)
• Protéger le site contre la fraude et le spam — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f)

4. Destinataires de vos données

Vos données peuvent être transmises, dans la stricte limite du nécessaire, à :

• Le personnel habilité de SNAPASSUR (Lucien et collaborateurs)
• Nos compagnies d'assurance partenaires pour l'établissement des devis et la souscription (Allianz, AXA, Generali, MAAF, etc., selon votre demande)
• Nos sous-traitants techniques : Formspree (gestion du formulaire), Cloudflare (protection anti-spam et hébergement), [hébergeur à compléter]
• Les autorités compétentes en cas de réquisition légale

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (Formspree, Cloudflare) sont basés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque applicable, par le Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat.

6. Durée de conservation

• Demandes de devis non transformées : 3 ans à compter du dernier contact
• Contrats souscrits : durée du contrat + 5 ans après résiliation (obligations légales)
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données techniques (logs) : 12 mois maximum
• Données pour prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact, sauf opposition de votre part

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — sous réserve de nos obligations légales
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement, notamment pour la prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise un nombre minimal de cookies :

• Cookies strictement nécessaires (Cloudflare Turnstile, protection anti-spam) — exemptés de consentement
• Cookies de mesure d'audience — [À compléter si vous ajoutez Google Analytics, Matomo, Plausible, etc.]

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, protection anti-spam Cloudflare, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières, formation de notre personnel.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes client.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Ce document a été rédigé en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Pour toute question juridique, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit.